Vous êtes un résident fiscal français fortement imposé, souhaitant mettre en place une stratégie puissante d’optimisation fiscale ? La loi Girardin outremer est la solution la plus pertinente, d’autant qu’elle s’adresse non seulement aux personnes physiques, mais aussi aux personnes morales. D’où les deux versions : la loi Girardin industriel et la loi Girardin IS. Leur objectif est commun : promouvoir le développement économique et social des territoires ultramarins, par le biais, entre autres, de la contribution à la création d'emplois. En savoir plus sur ces produits avec CF Profina.
Le volet Girardin industriel
Le Girardin industriel est destiné aux personnes physiques pour réduire leur impôt sur le revenu (IR).
Les investisseurs injectent des capitaux dans des entreprises locales qui sont des PME et des ETI exerçant dans des secteurs éligibles dans les DROM COM. Ces dernières s'engagent alors à louer du matériel neuf ou un bien d’équipement en adéquation avec leur activité principale. Ce, pendant une durée de 5 ans minimum. À l’expiration du bail locatif, le matériel est racheté à titre symbolique par l’entreprise ultramarine.
En contrepartie de leur mise, les investisseurs bénéficient d'une réduction d'impôt pouvant atteindre 115% du montant investi. Cela veut dire que leur gain d’impôt est supérieur à leur apport. Important toutefois de noter qu’ils ne perçoivent pas les loyers, ceux-ci étant redirigés vers la société de portage qui supporte le montage juridique.
Le volet Girardin social
Le Girardin social, quant à lui, a vocation à réduire l’impôt sur les sociétés des personnes morales. Ces dernières investissent dans la construction ou l'acquisition de logements sociaux neufs en outre-mer. Ces logements sont ensuite loués à des ménages modestes pendant une durée de 6 ans minimum. C’est un bailleur social qui endosse la gestion locative.
La contrepartie de l’investissement est une réduction d'impôt pouvant atteindre 60% du montant investi, en plus de la perception des loyers de la mise en location.